Le Système d’Information des Armes (SIA) sera ouvert aux tireurs sportifs dès septembre prochain.

Les seuls titres acceptés par le SIA pour justifier de son identité sont les suivants :

– carte nationale d’identité française
– passeport
– titre de séjour

Afin de pouvoir vérifier la validité des titres d’identité utilisés, le SIA a l’autorisation de consulter automatiquement « DOCVERIF », le système de traitement automatisé de données à caractère personnel (3° de l’article R. 312-87 du CSI).

Information pour les personnes étrangères résidant en France

Les étrangers résidant en France doivent créer leur compte SIA avec un titre de séjour français.
Cela s’applique également aux ressortissants européens qui doivent solliciter au préalable un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 231-1 du CESEDA.

La demande se fait de façon dématérialisée.

• Rendez vous à l’adresse suivante https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
• Cliquez sur « je demande un premier titre de séjour sans numéro d’étranger et sans visa ».
• Un compte temporaire sera créé qui permettra d’accéder à une demande de titre de séjour.

Il est important de faire cette démarche dès maintenant afin de pouvoir créer un compte SIA en septembre.

Information for foreigners residing in France

Foreigners residing in France must create their SIA account with a French resident permit. This also applies to European nationals who must first apply for a residence permit on the basis of article L.231-1 of CESEDA

The request is made in a dematerialized way :

• First go to this page :
  https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
• Then click on « je demande un premier titre de séjour sans numéro d’étranger et sans visa »
• A temporary account will be create, allowing you to access on a national permit request

It is important to do this now in order to be able to create an SIA account in September.

Les textes officielles sont parus et sont applicables depuis le 1er août 2018. Vous pouvez les consulter ici: Décret no 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes.

Cependant du à la complexité des textes administratifs, couplée à l’appétence des hommes de loi pour le jargon abscon pour les profanes, et les circonvolutions sémantiques, l’administrateur vous conseille cet excellent décryptage de l’UNPACT .
Explication de texte / FAQ.