Modification dans la législation relative aux acquisitions et detentions d’armes

Les textes officielles sont parus et sont applicables depuis le 1er août 2018. Vous pouvez les consulter ici: Décret no 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes.

Cependant du à la complexité des textes administratifs, couplée à l’appétence des hommes de loi pour le jargon abscon pour les profanes, et les circonvolutions sémantiques, l’administrateur vous conseille cet excellent décryptage de l’UNPACT .
Explication de texte / FAQ.


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