Archives de catégorie : Régmentation

Ouverture du SIA aux tireurs sportifs


Le Système d’Information des Armes (SIA) sera ouvert aux tireurs sportifs dès septembre prochain.

Les seuls titres acceptés par le SIA pour justifier de son identité sont les suivants :

– carte nationale d’identité française
– passeport
– titre de séjour

Afin de pouvoir vérifier la validité des titres d’identité utilisés, le SIA a l’autorisation de consulter automatiquement « DOCVERIF », le système de traitement automatisé de données à caractère personnel (3° de l’article R. 312-87 du CSI).

Information pour les personnes étrangères résidant en France

Les étrangers résidant en France doivent créer leur compte SIA avec un titre de séjour français.
Cela s’applique également aux ressortissants européens qui doivent solliciter au préalable un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 231-1 du CESEDA.

La demande se fait de façon dématérialisée.

Il est important de faire cette démarche dès maintenant afin de pouvoir créer un compte SIA en septembre.

Information for foreigners residing in France

Foreigners residing in France must create their SIA account with a French resident permit. This also applies to European nationals who must first apply for a residence permit on the basis of article L.231-1 of CESEDA

The request is made in a dematerialized way :

It is important to do this now in order to be able to create an SIA account in September.

Modification dans la législation relative aux acquisitions et detentions d’armes

Les textes officielles sont parus et sont applicables depuis le 1er août 2018. Vous pouvez les consulter ici: Décret no 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes.

Cependant du à la complexité des textes administratifs, couplée à l’appétence des hommes de loi pour le jargon abscon pour les profanes, et les circonvolutions sémantiques, l’administrateur vous conseille cet excellent décryptage de l’UNPACT .
Explication de texte / FAQ.

Modification de la directive européenne

Le Parlement européen a entériné le 14/03/2017 le projet de modification de la directive européenne 91/477/EEC.

Le texte qui a été adopté est disponible ici, vous pouvez aussi consulter ce complément d’information.

En résumé, les changements dans la législation seront  :

1)      Les armes longues semi automatiques (B2 et B4 en France)

  • Issues d’armes full auto PASSENT en A6 (interdit sauf si dérogation accordée par l’état membre).
  • De longueur inférieure à 60 cm crosse repliée PASSENT en A8 (interdit sauf si dérogation accordée par l’état membre).
  • Équipées d’un chargeur de plus de 10 coups PASSENT en A7 (interdit sauf si dérogation accordée par l’état membre).
  • Équipées d’un chargeur de moins de 10 coups RESTENT en B7 (soumis à autorisation).

2)      Les armes courtes semi automatiques (une partie des B1)

  • PASSENT en A7 si équipées d’un chargeur de plus de 20 coups.
  • RESTENT en B7 si équipées d’un chargeur de moins de 20 coups.

3)      Les RÉPLIQUES d’armes à poudre noire RENTRENT dans le champ d’application de la directive. Donc ne seront plus en vente « libre » et risquent d’être classées « à égalité » avec leurs homologues à poudre sans fumée.

La transcription en Droit des États membres durera 15 mois, au plus à partir du moment où le conseil des ministres européen aura validé.

Plus d’information en cliquant sur les liens suivants :

Fireamrs-united: https://firearms-united.com/fr/

Armes UFA: http://www.armes-ufa.com/

Unpact: https://www.unpact.net/

https://www.unpact.net/terroristes.html

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1984

L’ATPN est membre de l’Unpact depuis 2016