Retrouvez ci-dessous les documents et liens utiles, ainsi que les dernières informations émanant de la préfecture.
Informations
Le service armes de la préfecture assure une permanence téléphonique uniquement les lundi et jeudi de 10h à 11h au 03 87 34 87 34.
La préfecture est également joignable par mail : pref-usagers-armes@moselle.gouv.fr
Les dossiers papier sont à envoyer à l’adresse suivante :
Préfecture de la Moselle
service des armes
9 place de la Préfecture
BP 71014
57000 METZ cedex 1
Liens externes
- Retrouvez ici le nouveau calendrier de déploiement du SIA
- EDEN l’Espace Dématérialisé d’Enregistrement National de la Fédération Française de Tir.
Loi et règlementation
- Modifications de la directive Européenne (2018)
- Nouveau régime de la délivrance des avis préalables (feuille verte)
- Contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subvention publiques ou d’agrément de l’état
- Réglementation des armes -2013
Procédure pour autorisations
Formulaires Cerfa et certificats
- Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes a feu et de munitions (cerfa_12644-04)
- Demande de carte européenne d’armes a feu (cerfa_10832_02)
- Certificat médical 2022-2023