Tutoriel pour les nouveaux membres de l’Association de Tir du Point Noir – ATPN
Loi et règlementation
- Modifications de la directive Européenne (2018)
- Nouveau régime de la délivrance des avis préalables (feuille verte)
- Contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subvention publiques ou d’agrément de l’état
- Réglementation des armes -2013
Procédure pour autorisations
Formulaires Cerfa et certificats
- Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes a feu et de munitions (cerfa_12644-04)
- Demande de carte européenne d’armes a feu (cerfa_10832_02)
- Certificat médical 2023-2024
Manuels de pratique
Service d’Information sur les Armes (SIA)
Les comptes SIA pour les détenteurs d’armes de catégorie A,B et C sont accessibles depuis mardi 27 février 2024.
Pour accéder à la démarche en ligne : cliquer ici
Un tutoriel simplifié de création de compte est disponible ici
Préfecture
Le service armes de la préfecture assure une permanence téléphonique uniquement les lundi et jeudi de 10h à 11h au 03 87 34 87 34.
La préfecture est également joignable par mail : pref-usagers-armes@moselle.gouv.fr
Les dossiers papier sont à envoyer à l’adresse suivante :
Préfecture de la Moselle
service des armes
9 place de la Préfecture
BP 71014
57000 METZ cedex 1
Liens externes
- EDEN l’Espace Dématérialisé d’Enregistrement National de la Fédération Française de Tir.