Loi et règlementation
- Modifications de la directive Européenne (2018)
- Nouveau régime de la délivrance des avis préalables (feuille verte)
- Contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subvention publiques ou d’agrément de l’état
- Réglementation des armes -2013
Procédure pour autorisations
Formulaires Cerfa et certificats
- Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes a feu et de munitions (cerfa_12644-04)
- Demande de carte européenne d’armes a feu (cerfa_10832_02)
- Certificat médical 2023-2024
Manuels de pratique
Liens externes
- Retrouvez ici le nouveau calendrier de déploiement du SIA
- EDEN l’Espace Dématérialisé d’Enregistrement National de la Fédération Française de Tir.