Le Parlement européen a entériné le 14/03/2017 le projet de modification de la directive européenne 91/477/EEC.

Le texte qui a été adopté est disponible ici, vous pouvez aussi consulter ce complément d’information.

En résumé, les changements dans la législation seront  :

1)      Les armes longues semi automatiques (B2 et B4 en France)

• Issues d’armes full auto PASSENT en A6 (interdit sauf si dérogation accordée par l’état membre).
• De longueur inférieure à 60 cm crosse repliée PASSENT en A8 (interdit sauf si dérogation accordée par l’état membre).
• Équipées d’un chargeur de plus de 10 coups PASSENT en A7 (interdit sauf si dérogation accordée par l’état membre).
• Équipées d’un chargeur de moins de 10 coups RESTENT en B7 (soumis à autorisation).

2)      Les armes courtes semi automatiques (une partie des B1)

• PASSENT en A7 si équipées d’un chargeur de plus de 20 coups.
• RESTENT en B7 si équipées d’un chargeur de moins de 20 coups.

3)      Les RÉPLIQUES d’armes à poudre noire RENTRENT dans le champ d’application de la directive. Donc ne seront plus en vente « libre » et risquent d’être classées « à égalité » avec leurs homologues à poudre sans fumée.

La transcription en Droit des États membres durera 15 mois, au plus à partir du moment où le conseil des ministres européen aura validé.

Plus d’information en cliquant sur les liens suivants :

Fireamrs-united: https://firearms-united.com/fr/

Armes UFA: http://www.armes-ufa.com/

Unpact: https://www.unpact.net/

https://www.unpact.net/terroristes.html

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1984

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