Ouverture du SIA aux tireurs sportifs


Le Système d’Information des Armes (SIA) sera ouvert aux tireurs sportifs dès septembre prochain.

Les seuls titres acceptés par le SIA pour justifier de son identité sont les suivants :

– carte nationale d’identité française
– passeport
– titre de séjour

Afin de pouvoir vérifier la validité des titres d’identité utilisés, le SIA a l’autorisation de consulter automatiquement « DOCVERIF », le système de traitement automatisé de données à caractère personnel (3° de l’article R. 312-87 du CSI).

Information pour les personnes étrangères résidant en France

Les étrangers résidant en France doivent créer leur compte SIA avec un titre de séjour français.
Cela s’applique également aux ressortissants européens qui doivent solliciter au préalable un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 231-1 du CESEDA.

La demande se fait de façon dématérialisée.

Il est important de faire cette démarche dès maintenant afin de pouvoir créer un compte SIA en septembre.

Information for foreigners residing in France

Foreigners residing in France must create their SIA account with a French resident permit. This also applies to European nationals who must first apply for a residence permit on the basis of article L.231-1 of CESEDA

The request is made in a dematerialized way :

It is important to do this now in order to be able to create an SIA account in September.